Termes et conditions
1. Présentation du site
Le site www.artisan-db.fr est édité par Artisan DB, entreprise spécialisée dans les travaux de couverture, zinguerie et entretien de toiture.
Nom de l’entreprise : Artisan DB
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation du site et les conditions applicables à toute prestation réalisée par Artisan DB.
3. Prestations proposées
Artisan DB propose des services de couverture, de rénovation et d’entretien de toitures.
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable, accepté et signé par le client. Aucun engagement n’est pris sans validation écrite.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués sur le devis personnalisé, exprimés en euros et hors taxes sauf mention contraire.
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (acompte, solde, etc.).
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.
5. Annulation et remboursement
Les prestations étant réalisées sur mesure, aucun remboursement n’est possible après validation du devis et lancement des travaux.
Toute annulation doit être signalée par téléphone au moins 48h avant l’intervention.
Les cas exceptionnels seront examinés au cas par cas.
6. Réservations
Aucune réservation en ligne n’est acceptée. Toute demande de devis ou d’intervention se fait exclusivement par téléphone.
7. Responsabilité
Artisan DB met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site ou de dommages causés par des tiers (ex. hébergeur, piratage).
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive d’Artisan DB. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
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